Conditions Generales

 

Présentation du site

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site assistancefamiliale.com, l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : ASSISTANCE FAMILIALE – 5 Rue de Cassis Marseille 13008
Créateur : Sevencats.fr
Responsable publication : Assistance Familiale
Hébergeur : itsystems

Conditions d'utilisation du site

L’utilisation du site assistancefamiliale.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Assistance Familiale, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site assistancefamiliale.com est mis à jour régulièrement par l'administrateur. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

Propriété intellectuelle

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